A l’occasion du Conseil des ministres du 20 août, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a présenté une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales. Il fixe l’objectif de ramener le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales à zéro, à l’horizon 2017. Détails.
Source:: BTP
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